En cette période de COVID19, la situation des droits des migrants est désastreuse. Sans argent, ni protection, ils sont en proie à tous les dangers. Au nord du Niger, en plus des cas de morts dans le désert, les migrants sont fréquemment victimes d’arrestations arbitraires et d’incarcération.
Fin mai 2020, 20 migrants de diverses nationalités sont morts de déshydratation dans le désert du Ténéré, pendant que les véhicules qui les transportaient se sont embourbés dans le sable[1]. Selon Alarme phone Sahara, des rescapés ont signalé l’existence d’une autre découverte macabre de 15 migrants à une vingtaine de km du premier drame.
Dans la région d’Agadez, les migrants ont la peur au ventre. Leur crainte n’est liée ni à la canicule, ni à la soif qui continuent de tuer par dizaines les plus vulnérables, encore moins au Covid 19. Ces personnes en mobilité n’ignorent pas que dans ce pays pauvre[2], on dénombre 980 cas positifs au Covid 19 et 66 décès à la date du 15 juin 2020[3].
En dépit de ce décompte macabre, le coronavirus et la soif du désert génèrent moins d’inquiétude chez les migrants. Selon des migrants en transit interrogés par la radio Alternative FM, la peur de la prison l’emporte sur tous les autres dangers. Cet état d’esprit n’est pas lié à la situation de la pandémie à Agadez, dernière région- avec celle de Diffa- à être touchée par la COVID 19. C’est la résultante de la pression croissante de la justice sur les migrants en transit. Au début de la vague de répression de la migration, la justice ciblait uniquement les passeurs, les transporteurs et les propriétaires de ghettos pour leur aide à l’immigration irrégulière. Mais, à partir de 2016, année de la mise en œuvre rigoureuse de la loi 2015-36 du 26 mai portant sur le trafic illicite des migrants, la politique du bâton a atteint tous les acteurs de la chaîne migratoire dont le nombre est estimé,officiellement,à 6500[4].
Faisant fi du mécontentement généralisé de la population et des élus locaux, les autorités au niveau central, les responsables de l’Agence nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants (ANLTP/TIM) et leurs partenaires de la mission militaro-civile EUCAP Sahel ne manifestaient aucune gêne à saluer les coups de filets des forces de sécurité.L’exaspération couplée à la surprise des habitants a atteint son paroxysme, lorsque le Conseil régional d’Agadez a chiffré les pertes économiques liées à la mise en œuvre rigide de cette loi à près de 65 milliards de F.CFA[5].
Aujourd’hui, cinq ans après son adoption, l’application stricte des dispositions de la loi par les tribunaux a donné raison à ses détracteurs qui disent qu’elle est un malheur pour la région d’Agadez, et un poison pour les migrants. Tel un ouragan violent, elle a emporté tous les espoirs des candidats à la migration vers le nord, jetant sur des routes plus mortelles, ceux qui tentent d’échapper aux « gardiens en uniforme » chargés de sa mise en œuvre. Les conséquences néfastes de cette loi et ses incidences négatives sur les droits humains ont poussé de nombreux acteurs associatifs et même institutionnels à demander son abrogation ou a minima sa révision[6]. On se souvient de la teneur salée du communiqué de presse publié en octobre 2018 par M. Felipe Gonzales Morales, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’Homme des migrants, à l’issue d’une courte mission au Niger[7].
A l’appui de leur demande, la multiplication des témoignages de voyageurs et de rapports documentés sur les atteintes aux droits fondamentaux des migrants communautaires,en dépit des textes juridiques garantissant la libre circulation dans l’espace CEDEAO, moyennant l’accès aux différents guichets du fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’UE.
Chaque jour, les découvertes effroyables sur les routes migratoires apportent de l’eau au moulin des adversaires de l’approche sécuritaire de gestion de la migration assumée malheureusement par les autorités politiques au sommet de l’État.
Nonobstant son insatisfaction dans le cadre de sa collaboration avec les pays de l’UE, le gouvernement nigérien ne désarme pas, et continue de mettre la pression sur les migrants. Après les forces de sécurité, il a, de plus en plus, recours aux juges pour punir et dissuader les plus téméraires[8]. Selon la Direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission Européenne, « les poursuites judiciaires constituent aussi un objectif essentiel au niveau national pour lutter contre le trafic de migrants et pour ébranler le ‘business ’lié à ce trafic ».
La liste des migrants placés en détention préventive ne fait que s’allonger depuis le début de l’année 2020. En raison des difficultés d’accès à l’information publique, on ignore le nombre de procès intentés contre eux dans le pays. En dehors des révélations faites par les lanceurs d’alerte à propos des arrestations arbitraires dont sont victimes les migrants en situation irrégulière, très peu d’informations officielles sont disponibles sur le sujet. Toutefois, un suivi effectué par l’équipe de veille citoyenne et monitoring de l’association Alternative Espaces Citoyens (AEC), en partenariat avec l’antenne régionale de la Commission nationale des droits humains (CNDH), a permis de compter 3 procès collectifs depuis février 2020,dans la seule région d’Agadez. Ce décompte n’est pas exhaustif, car d’autres migrants accusés d’être de passeurs ont fait l’objet d’arrestations et détention en application de la loi 2015-36.
Ces procès collectifs se sont déroulés après une explosion de colère dans les centres de transit. A l’origine des récents mouvements de grogne, le refus de certains migrants de cohabiter avec des nouveaux rapatriés d’Algérie de peur de contracter le maudit virus et la prolongation du confinement au-delà de la période de 14 jours.
Procès et incarcérations en cascade
D’abord en février 2020,le tribunal d’Agadez a jugé une centaine de réfugiés et demandeurs d’asile, en majorité des soudanais. Durant une dizaine de jours, ils ont défilé à la barre pour répondre de trois (3) chefs d’inculpation: « attroupement non armé sur la voie publique troublant la tranquillité publique, rébellion en bande organisée et destruction volontaire d’édifices et autres constructions par incendie».[9]
Au départ, ils étaient 336 à être interpellés et placés en garde à vue dans un espace aménagé pour la circonstance au niveau de la tribune officielle, faute de places à la prison civile. Après les investigations menées par les officiers de police judiciaire (OPJ), sur les 336 personnes arrêtées, 111 ont été inculpées et placées sous mandat dépôt à la prison civile. A l’issue d’un procès qui a duré 10 jours, le tribunal a rejeté certains chefs d’inculpation et a déclaré les prévenus coupables des faits d’attroupement non armé. Ils ont été condamnés à des peines variant entre 6 et 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Trois (3) mois après le jugement des demandeurs d’asile, le tribunal correctionnel d’Agadez a organisé un second procès le 28 mai 2020.Cinq(5) migrants subsahariens ont été jugés en flagrant délit après 20 jours de détention préventive.Ils sont poursuivis par le parquet pour « destruction de biens mobiliers en bande organisée, violences et voies de fait contre des agents publics ».
A l’issue du procès, quatre (4) ont été relaxés et un (1) a écopé d’une peine de 3 mois avec sursis. Ces migrants, tous des jeunes au sens de la définition de la Charte africaine de la Jeunesse, ont été arrêtés le 8 mai dernier, à la suite d’un mouvement de révolte au niveau du site de transit géré par la direction régionale de l’Etat civil, des migrations et des réfugiés.
Il est difficile de dire avec exactitude leurs nationalités d’origine. Généralement très méfiants, les migrants en situation irrégulière dévoilent rarement leurs vraies identités. Toutefois, la consonance de noms de familles fait qu’on leur attribue facilement la nationalité des pays suivants : Mali, Côte d’Ivoire et Guinée Conakry.
A leur sortie de prison, ils se sont volatilisés miraculeusement dans la nature. Des connaisseurscroient qu’ils ont déjà quitté par déception la région d’Agadez en direction de la Libye[10]. Ce nouveau départ vient confirmer ce que chacun disait tout bas dans la grande ville du nord. Le cordon sécuritaire mis en place au nord d’Agadez n’a pas réussi à bloquer les départs à destination du Maghreb. L’illustration a été donnée par l’interception par une patrouille de l’armée le 20 avril 2020 de 256 migrants dont 21 nigériens, à bord de 11 véhicules aux environs de Madama, ville frontalière avec la Libye.[11]
Enfin, un autre procès s’est tenu le 6 mai, à Arlit, ville minière au nord d’Agadez. Il a concerné 11 migrants arrêtés le 20 avril 2020, à la suite d’un mouvement de colère, au cours duquel, ils ont pillé le magasin de l’OIM. L’intervention de la police s’est soldée par l’arrestation des meneurs présumés. Après quatre (4) jours de garde à vue, ils ont été présentés au juge qui les a inculpés de « violence et voie de fait », avant de les placer sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt. Après plus de seize (16) jours de détention préventive, le tribunal correctionnel a condamné les détenus à des peines variant entre 3 et 6 mois avec sursis et 10.000 F.CFA d’amende.
Les peines prononcées par les tribunaux ne sont pas sévères, carles migrants détenus ont retrouvé leur liberté. Cependant, à la connaissance d’AEC, aucun d’entre eux n’a bénéficié d’une indemnisation. En attendant des lendemains qui verront les victimes obtenir des réparations des préjudices subis, il importe de noter que les décisions des juges ont permis au Niger de respecter la recommandation de l’ONU selon laquelle « les États devraient de toute urgence donner la priorité à la remise en liberté des immigrants détenus… »
Toutefois, il importe de clamer haut et fort que l’emprisonnement répété des migrants et les condamnations collectives à des peines aussi minimes soient-elles, constituent en soi une source de grande inquiétude. En effet, ces procès en cascade sont des mauvais signaux envoyés parle Niger à la communauté des défenseurs des droits humains. Ils attestent, si besoin en est, que la protection des droits des migrants ne figure pas sur la liste des priorités des autorités de ce pays considéré comme un bon partenaire de l’UE dans la gestion des flux migratoires. [12]
Du reste, en procédant à l’arrestation et à l’incarcération de ces migrants, la justice n’a pas tenu compte du fait que ce sont des personnes très vulnérables qui ont effectué de périples longs et traumatisants. « Et ces gens-là, lorsque vous entendez leur parcours, vous entendez leur préoccupation personnelle. Je dirais que c’est comme s’ils sortaient d’une prison vers une autre prison »[13]a déclaré Me Rabiou Oumarou, l’avocat mandaté par l’association Alternative Espaces Citoyens et le Haut-Commissariat des nations unies pour les droits de l’Homme. En effet, ces migrants incarcérés font partie d’une vague de refoulés en provenance de l’Algérie et de retournés de la Libye.Malgré les restrictions liées à la pandémie du COVID-19, et la fermeture des frontières, Alger continue d’expulser massivement des migrants subsahariens, selon un procédé bien rôdé, et sans se soucier de leur sort.
Ces expulsions collectives sont arbitraires et constituent une violation de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille dont l’Algérie est Etat partie.
La mécanique bien huilée consiste à organiser une traque brutale des migrants subsahariens dans les wilayas, à les regrouper dans des camps, puis à les embarquer manu militari dans des camions transportant du bétail etroulant à vive allure qui les déversent dans le désert près de la frontière nigérienne. Abandonnés au milieu des dunes de sable, sans eau, ni nourriture, ils sont obligés de marcher sur des dizaines de kilomètres afin de rallier Assamaka, petite bourgade située à environ 200 km au nord de la ville minière d’Arlit. Sur ce trajet périlleux, il est très fréquent que les plus vulnérables perdent la vie, en raison de la soif et de la forte chaleur dans cette zone désertique. Les plus robustes arrivent à Assamaka où, ils sont mis en quarantaine, pris en charge par l’OIM qui s’occupe également de leur acheminement sur Agadez. Les migrants qui acceptent de s’inscrire dans les programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR)[14]sont dirigés vers les centresd’accueil de l’OIM oule site de transit des rapatriés géré par la direction régionale de l’état civil, des migrations et réfugiés.
Les migrants écroués à Agadez et Arlit font partie des rescapés de ce parcours migratoire ponctué de souffrances. En écoutant leurs récits, on comprend pourquoi, la plupart d’entre eux préfèrent mourir dans le désert que d’être arrêtés par l’armée. On appréhende également pourquoi, la silhouette d’un homme en uniforme suscite en eux plus d’angoisse que le coronavirus. D’ailleurs, certains migrants ont donné la preuve de leur agacement du confinement obligatoire, en s’échappant des sites de quarantaine saturés de rapatriés[15]. A Dirkou, Agadez et Dan Issa (Maradi), il a été rapporté par les médias des cas d’évasion de confinés qui ont été dédramatisés, et pour certaines localités, démentis par les autorités régionales. Selon des témoignages recueillis par Alternative FM, les migrants de retour minimisent la crise sanitaire quand ils pensent aux situations traumatisantes vécues dans les pays maghrébin.
Atteintes aux droits fondamentaux
Ces incarcérations de migrants ont eu lieu en pleine crise sanitaire de la COVID 19, période au cours de laquelle, l’ONU a appelé les gouvernements à agir vite pour désengorger les maisons d’arrêt, en libérant « les détenus les plus âgés et ceux malades, ainsi que les délinquants présentant un risque faible »[16]. Dans la foulée,la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet a plaidé pour la libération de « toute personne détenue sans fondement juridique suffisant, y compris les prisonniers politiques et les personnes détenues simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes ».
Selon les informations recueillies par AEC, il y a eu de nombreuses infractions aux normes internationales des droits humains. En effet, les conditions d’incarcération et de déroulement des procès n’ont pas respecté les normes minimales des détenus comme la garantie d’un avocat. A Agadez, faute d’avocat, le bureau local de l’Agence nationale pour l’assistance juridique et judiciaire (ANAJJ)[17] s’est « débrouillé » pour prendre en charge les frais du commis d’office. A Arlit, lors du procès, il n’y avait ni avocat, ni commis d’office. Seul un interprète était dans la salle d’audience pour faciliter la communication entre les juges et certains prévenus. C’est le lieu de signaler que dans la région d’Agadez, il n’y a aucun Cabinet d’avocats. En février 2020, lors du procès des demandeurs d’asile et réfugiés, c’est l’association AEC qui a dépêché un avocat de Niamey, grâce à un partenariat avec le HCDH de l’ONU dans le cadre du projet Promis.
En plus de la violation de la garantie de l’accès à un avocat, le traitement réservé à ces migrants durant leur détention n’a pas respecté les normes internationales minima de droits humains. Il est de notoriété publique qu’au Niger, la situation du respect des droits fondamentaux des détenus est très préoccupante, en raison de la vétusté et du surpeuplement des établissements pénitenciers qui ne respectent pas les conditions minimales de salubrité, d’hygiène et d’alimentation[18]. Selon une source au fait du dossier qui a requis l’anonymat, « les migrants détenus à Arlit, recevaient un seul repas par jour vers 17 h durant toute la durée de leur incarcération ». Cela signifie que l’État n’a pas assumé son obligation de répondre aux besoins vitaux des personnes qu’il a privées de leur liberté[19]. Investi de l’autorité de les protéger contre les abus des gardes pénitentiaires, le régisseur de la prison a enfreint les règles internationales en matière de droits des prévenus. C’est dire que le Niger n’a pas respecté son obligation de traiter ces migrants détenus avec humanité et dignité[20]. De ce point de vue, notre pays a violé son engagement de respecter la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La balle est désormais dans le camp de la famille des défenseurs des droits humains pour amener le gouvernement nigérien à mettre un terme aux atteintes répétées de ses obligations internationales.
