NER 001 / 1224 / OBS 050
Détention au secret /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Niger
6 décembre 2024
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire de M. Moussa Tiangari, journaliste et secrétaire général d’Alternative espaces citoyens (AEC), une organisation nigérienne de défense des droits humains et de promotion des valeurs démocratiques, qui agit notamment par le biais de l’éducation à la citoyenneté. Moussa Tiangari donne également des cours de droits humains à l’école de police du Niger.
Le 3 décembre 2024, vers 20h, Moussa Tiangari a été enlevé à son domicile dans le quartier Saguia Ré-casement, arrondissement 5 de Niamey, par trois hommes en civil non identifiés, sans qu’aucun mandat d’arrêt ne lui soit présenté, avant d’être cagoulé et conduit dans un véhicule Toyota 4×4 vers une destination inconnue. Son domicile a été fouillé et sa valise, son téléphone et son ordinateur ont été confisqués. Au moins deux individus sont par la suite restés postés devant chez lui jusqu’à 22h.
Le 5 décembre 2024 à 16h, après avoir été détenu au secret pendant près de 48h, ce qui fait craindre des actes de torture et de mauvais traitements à son encontre pendant cette période, M. Tiangari a été localisé dans les locaux du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transfrontalière Organisée (SCLCT/CTO) de Niamey, où il avait été amené le jour même à 13h30. D’après son avocat, qui a pu s’entretenir avec lui, M. Tiangari a été placé en garde à vue pour « appui au terrorisme » (Article 399.1.21 (nouveau) du Code pénal nigérien), « apologie du terrorisme » (Article 399.1.17 (bis) du même Code), « atteinte à la sûreté de l’État » et « association de malfaiteurs en lien avec le terrorisme » (Article 399.1.19 (nouveau) du même Code), infractions pour lesquelles il risque des peines délictuelles (de cinq à 10 ans de prison) voire criminelles (10 ans de prison et plus).
Au moment de la publication de cet appel urgent, Moussa Tiangari reste arbitrairement détenu dans les locaux du SCLCT/CTO de Niamey. Le délai légal de la garde à vue pour des accusations de terrorisme au Niger est de 15 jours, renouvelables une fois.
Cette arrestation s’est produite alors que M. Tiangari était rentré le jour même à 18h d’un voyage à Abuja, au Nigeria, où il s’était rendu pour assister au Conseil d’administration de l’organisation nigériane Centre pour la démocratie et le développement (CDD), dont AEC est partenaire. Auparavant, il s’était rendu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, afin d’assister à la septième édition de la conférence internationale « Humanitarium Itinérant », organisée le 28 novembre 2024 par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), à l’occasion de la commémoration des 75 ans des Conventions de Genève, dont l’objectif était de souligner les défis qui se posent à l’action humanitaire et l’importance de faire respecter le droit international humanitaire. Un journaliste proche des autorités nigériennes l’a accusé, dans un article publié le 4 décembre 2024, d’avoir, à cette occasion, tenu des discours portant atteinte aux intérêts du Niger.
Le 28 novembre 2024, l’AEC avait organisé une conférence critique sur la déchéance de nationalité décidée par le régime militaire au pouvoir au Niger, auquel ont pris part le procureur de la République, près du tribunal hors classe de Niamey et d’anciens dignitaires, dont un ancien Ministre de la Justice.
L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que Moussa Tiangari est arbitrairement détenu et fait l’objet de harcèlement judiciaire en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains. En mai 2015, il a été arbitrairement détenu pendant 10 jours et poursuivi en justice pour « atteinte à la défense nationale » et « propos de nature à démoraliser les troupes » en lien avec des rapports publiés par AEC. Le 25 mars 2018, M. Tiangari a de nouveau été arrêté puis arbitrairement détenu pendant quatre mois et poursuivi en justice pour « organisation et participation à une manifestation interdite », « complicité de violences, d’agression et de destruction de biens » pour son implication dans les manifestations pacifiques organisées contre la loi de finances 2018. En mars 2020, Moussa Tiangari a été, une nouvelle fois, arrêté et arbitrairement détenu pendant un mois et demi en lien avec une manifestation anti-corruption dénonçant des détournements de fonds dans l’achat de matériel militaire.
L’Observatoire rappelle par ailleurs que la journaliste indépendante et blogueuse Samira Sabou avait été enlevée le 30 septembre 2023 dans des conditions similaires et détenue au secret pendant huit jours, avant d’être libérée sur ordre de justice le 11 octobre 2023.
