Première action en justice contre Frontex pour violations des droits de l’homme . Suspension ou cessation immédiate des activités dans la région de la mer Égée – 15 février 2021 

Front-LEX et le Centre juridique Lesvos ont envoyé, le 15 février 2021, une circulaire au directeur exécutif de Frontex, demandant que l’agence suspende ou mette fin immédiatement à ses opérations dans la mer Égée en raison de violations graves et persistantes des droits de l’homme, conformément à l’article 265 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 

Une équipe de juristes, composée d’Omer Shatz, conseiller, directeur juridique de front-LEX, Anastasia Ntailiani, conseiller, chef de l’équipe juridique du centre juridique de Lesvos, et Iftach Cohen, conseiller, a été mise en place. Face aux violations systématiques, graves et persistantes des droits fondamentaux et des obligations internationales de protection liées aux actes et omissions de l’Agence en mer Égée, les avocats demandent que l’Agence suspende ou mette fin immédiatement à toutes ses activités de surveillance des frontières dans la région de la mer Égée.

La demande est conforme à l’obligation du directeur exécutif en vertu de l’article 46, paragraphe 4, du règlement relatif aux gardes-frontières et aux gardes-côtes européens (EBCG), selon lequel le directeur exécutif est tenu de retirer le « financement de toute activité de l’Agence, ou de suspendre ou d’interrompre toute activité de l’Agence, en tout ou en partie, s’il estime qu’il existe des violations des droits fondamentaux ou des obligations internationales en matière de protection liées à l’activité concernée qui sont de nature grave ou sont susceptibles de persister ».

Frontex est accusée de manquements structurels à la prévention des violations, de manquement à ses obligations de surveillance et d’enquête sur des rapports sérieux de violations des droits fondamentaux. L’agence est maintenant appelée à réagir en cas de violations systématiques, généralisées et graves de ses obligations en matière de droits fondamentaux, comme l’exige l’article 265 du TFUE. L’Agence doit définir sa position dans un délai de deux mois. Si elle ne le fait pas, un recours en contrôle de légalité peut être introduit devant la Cour de justice de l’Union européenne. 

Le navire humanitaire du collectif espagnol Maydayterraneo a repris la mer le 12 février. Il devrait entrer dans la zone de détresse et de sauvetage (SAR zone) dans la soirée du 16 février. C’est le seul navire humanitaire actuellement en mer. A cette occasion, InfoMigrants nous apprend que 159 migrants ont perdu la vie en Méditerranée depuis le début de l’année 2021.

L’Aita Mari du collectif espagnol Maydayterraneo a repris la mer en direction de la Méditerranée centrale. Le navire, qui a quitté l’Espagne le 12 février, devrait bientôt entrer dans la zone de détresse et de sauvetage (SAR zone) au large de la Libye.

« La météo est plutôt clémente, l’Aita Mari devrait être sur zone ce [mardi] soir », a déclaré Daniel Rivas, le porte-parole de Maydayterraneo, contacté par InfoMigrants.

Sur le site du collectif, les militants annoncent continuer leur mission pour la lutte des droits humains. « Nous avons commencé notre cinquième mission. Nous poursuivons la lutte pour les droits des immigrés avec vous. »

L’Aita Mari peut secourir jusqu’à 140 personnes. « Normalement, nous devrions rester en mer pendant deux semaines, tout dépend des opérations de sauvetage que nous effectuerons là-bas », précise encore Daniel Rivas. 

Le bateau de Maydayterraneo est désormais le seul en mer Méditerranée. Après des opérations de sauvetage, l’Open Arms a quitté la SAR zone, dimanche 14 février, pour aller débarquer en Sicile les 146 rescapés qui se trouvent à bord. 

« L’Open Arms sera bientôt en quarantaine, l’Ocean Viking [de SOS Méditerranée] est en quarantaine aussi [dans le port sicilien d’Augusta]. On est les seuls dans la zone de détresse », continue Daniel Rivas.

L’Aita Mari a vécu une année 2020 difficile. Au mois de mai, le navire avait été arrêté par les autorités italiennes. Puis, au mois de décembre, le navire avait effectué un faux départ en mer « à cause d’un problème de capitainerie ».

Depuis le début de l’année, 159 migrants ont perdu la vie en Méditerranée, selon le bilan établi par l’Organisation internationale des migrations (OIM).

Selon le dernier rapport de l’OCDE, seuls 300 000 Africains sont arrivés dans les pays de l’organisation en 2018, obligeant à corriger les images fausses d’une Europe envahie.

Le continent n’est pas cité. Pourtant, lorsque les politiques disent vouloir « armer » la France contre les migrations, « préparer notre pays aux défis contemporains qui font peur », comme l’a rappelé le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, lundi 16 septembre aux parlementaires de la majorité, c’est bien l’Afrique qui est dans tous les esprits. Toujours l’Afrique, lorsqu’un ministre rappelait dans Le Monde daté du mardi 17 septembre, selon les traditionnels éléments de langage du ministère de l’intérieur, que « l’enjeu est de savoir si la France peut résister à l’afflux d’un million de personnes venues du Maghreb en cas de crise dans l’un des pays de la région ».

Pourtant, les Perspectives des migrations internationales 2019, rendues publiques ce mercredi 18 septembre par l’OCDE, ne montrent pas une Afrique aux portes de l’Europe. Si ces statistiques mettent l’accent sur une planète plus que jamais en mouvement où 5,3 millions de personnes se sont installées en 2018 dans un des trente-six pays de l’OCDE (soit 2 % de plus que l’année précédente), elles pointent surtout que seuls 300 000 Africains sont arrivés dans ces pays industrialisés, obligeant à corriger les images fausses d’une Europe assiégée. Ces données permettent de dégager six leçons sur les migrations africaines.

1. Les Africains migrent moins que les autres vers l’OCDE

Chine, Roumanie, Inde, Pologne, Vietnam, Mexique, Syrie, Philippines… Pas un Africain dans la liste des dix-sept pays qui ont le plus migré vers l’OCDE selon les Perspectives des migrations internationales 2019. Il faut même attendre la 18^e place pour trouver le premier, le Maroc, et ses quelque 71 000 ressortissants partis (qui ont constitué 1,4 % des entrées 2017 dans la zone OCDE).

Dans la liste plus exhaustive des cinquante premiers pays « sources » de l’immigration vers cette zone, ne figurent que quatre autres Etats africains aux côtés du royaume chérifien : le Nigeria, l’Algérie, l’Egypte et l’Erythrée. A eux cinq, ils représentent 4 % des entrants dans l’espace OCDE et 15 % des entrants dans l’Union européenne (UE). La Chine, classée première, cumule à elle seule 8 % des entrées dans l’OCDE et 28 % dans l’UE à 28.

Comme aucun pays africain n’est membre de l’OCDE, ces statistiques ne disent rien des mouvements intra-africains qui constituent le gros (70 %) des déplacements des populations de ce continent.L’ONU le rappelle dans un autre rapport sur les mouvements mondiaux sorti lui aussi le 17 septembre : « La plupart des migrants internationaux se déplacent entre des pays situés dans la même région et la majorité des migrants internationaux en Afrique subsaharienne (89 %) (…) étaient originaires de la région où ils résident. »

2. Ils s’installent de manière contrastée en Europe

Les Africains optent plus que jamais pour les pays où sont déjà installés leurs compatriotes. Ainsi, ni le Royaume-Uni ni l’Allemagne ne comptent d’Africains dans la liste des dix premiers pays sources qui se sont installés chez eux en 2017, alors qu’en Italie, les Africains (Marocains, Egyptiens, Nigerians, Sénégalais) composent 64 % de la population étrangère du pays. La France, qui n’a pas fourni de chiffres à l’OCDE depuis 2015 sur ce sujet, compte 4,4 % de Maghrébins au sein de sa population et 1,5 % de Subsahariens (selon les travaux de l’Institut national d’études démographiques, INED) et n’a pas enregistré d’afflux cette dernière année. Juste une augmentation des entrées de 245 000 à 253 000, tout type d’entrées confondues et toutes origines.

3. Ils ne sont pas les premiers demandeurs d’asile en Europe

Au Canada, ce sont les Nigerians qui demandent le plus l’asile. En Israël, les Erythréens. Mais en Europe, c’est différent. En Allemagne, France, Grèce, Espagne ou Suède, aucun pays africain ne figure dans les trois nationalités qui ont le plus demandé l’asile en 2018. En France, les Guinéens arrivent en quatrième position, après le trio des Afghans, Albanais et Géorgiens. En revanche, lorsqu’on s’arrête sur les quinze premières nationalités qui déposent un dossier dans l’Hexagone, sept sont africaines au rang desquels figurent les Ivoiriens et les Soudanais, ce qui fait que le continent représente quatre demandeurs sur dix.

Et dans de nombreux pays de l’OCDE, les flux humanitaires ont fortement chuté. Si en Finlande, en Norvège, en Suède, au Danemark et aux Pays-Bas, ils ne représentent que la moitié ou moins de leurs niveaux de 2016, seuls quatre pays de l’OCDE – dont le Mexique (+ 74 %), la France (+ 40 %) – ont accueilli nettement plus de migrants humanitaires(demandeurs d’asile et étrangers malades) en 2017 qu’en 2016. Et la hausse s’y est poursuivie en 2018. Qu’on le veille ou non, le Mexique et la France sont des pays de second choix. Les demandeurs d’asile ne s’arrêtent au Mexique que parce qu’ils ne peuvent plus entrer aux Etats-Unis. Ils demandent asile à la France parce qu’ils ont été refusés ailleurs en Europe et que l’absence de fichier européen le leur permet. En France, un tiers en moyenne des demandeurs d’asile – toutes origines confondues – obtiennent leur statut.

4. Une insertion dans l’emploi qui s’améliore doucement

Malgré des efforts d’intégration faits ces dernières années par les pays, et fortement recommandés par l’OCDE qui y voit un levier de croissance fort, c’est en Europe que le taux d’emploi des Africains reste le plus faible avec 64,9 % des Subsahariens en emploi en 2018 (6,2 points de plus que cinq ans auparavant) et 50,3 % des Maghrébins (5 points de plus qu’en 2013). Au Canada, le taux d’emploi est de 69 % pour l’ensemble des Africains et aux Etats-Unis de 71 %.

En moyenne dans les pays de l’OCDE, plus de 68 % des immigrés ont un emploi et leur taux de chômage a reculé de 9,4 % à 8,7 % entre 2017 et 2018. En France, on est à 58 %, quelle que soit la durée de séjour ou l’origine géographique. L’Allemagne est dix points au-dessus.

5. Les plus naturalisés en France

Obtenir la citoyenneté est un marqueur fort de l’intégration. Or 55 % des 114 274 étrangers naturalisés en France en 2017 sont Africains. Les trois nationalités qui ont le plus obtenu la nationalité sont les Marocains (16 687), les Algériens (16 283) et les Tunisiens (7 045). Au Canada, 2 149 Marocains, 2 004 Algériens et 1 883 Nigérians ont aussi obtenu cette reconnaissance que manient différemment les pays. L’OCDE observe ainsi que l’époque n’est plus vraiment à la naturalisation, car si 1,8 million de résidents étrangers ont obtenu la citoyenneté d’un pays de l’OCDE en 2017, c’est 11 % de moins qu’en 2016 et c’est surtout le chiffre le plus bas depuis 2010.

6. Pour les Etats, le migrant idéal est start-upper ou étudiant

En fait, les pays de l’OCDE rêvent tous plus ou moins fort d’une « immigration choisie », selon la terminologie mise au goût du jour par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’intérieur (2005-2007). 18 des 36 pays de l’OCDE ont inventé une formule pour attirer des start-upper. La France n’est pas en reste avec son Tech Ticket, mis en place en 2015, qui facilite l’obtention de titres de séjour pour ces jeunes entrepreneurs.

Mais on s’arrache aussi les étudiants pour gagner la bataille mondiale des cerveaux… La France, pour l’heure à la cinquième place pour l’accueil de cette catégorie avec 324 000 étudiants étrangers (dont 240 000 préparent un diplôme) en 2018, rêve de voir leur nombre monter à 500 000 d’ici à 2027. Une mesure a été introduite en 2018, baptisée « Bienvenue en France », qui passe par une augmentation des droits d’inscription pour les non-Européens et voudrait ouvrir sur des profils nouveaux de jeunes notamment issus de Chine ou de l’Afrique anglophone. Les Africains représentent 45 % des étudiants étrangers en France, leur nombre serait en forte diminution en cette rentrée…

Le Monde